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Arrêté du 11 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'associés dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé dans une société à Bourg-en-Bresse, un autre quitte son poste, et le nom de la société est mis à jour.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Yuste est nommé notaire associé dans une société de notaires à Bourg-en-Bresse.

M. YUSTE (Sylvain, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MANIGAND & CHIBI, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. MANIGAND (Thierry), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MANIGAND & CHIBI, NOTAIRES ASSOCIES », est accepté.

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Changement de nom pour une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MANIGAND & CHIBI, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Nesrine CHIBI & Sylvain YUSTE, NOTAIRES ASSOCIES ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4