Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code de la sécurité sociale pour mieux organiser les comptes et la composition des caisses.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R211-1 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. R211-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Composition
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Composition
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D221-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D221-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R221-2 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-1, Art. D221-1, Art. R221-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D221-1-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Composition
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Composition
1 version
2 créés
3 modifiés
1 abrogé