Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'associés et de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste dans une société de notaires, qui change aussi de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. François Jean-Raymond Saint-Mezard est nommé notaire associé dans une société de notaires à Levet (Cher).

M. SAINT-MEZARD (François, Jean-Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Levet (Cher).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, Laurent Rainis, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. RAINIS (Laurent, Antonio, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés », est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de notaires change de nom après le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Valérie PREVOST, Victor FORET-DODELIN et François SAINT-MEZARD, notaires associés ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4