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Arrêté du 12 février 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée et publication de l'arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une notaire salariée dans un office des Bouches-du-Rhône et exige sa publication au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office des Bouches-du-Rhône.

Mme AZILAZIAN (Ludmilla, Sandrine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DANAN NOTAIRES 1995 - ECOUTER CONSEILLER ACTER » à la résidence de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2