Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 2026

portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de gestionnaires d'avances financières dans les douanes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour gérer des avances financières dans une direction des douanes, avec une indemnité pour l'un d'eux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de régisseurs d'avances dans les douanes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour gérer des avances financières dans une direction des douanes, avec une indemnité pour l'un d'eux.

Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 février 2026, M. Xavier BEUNET, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire, à compter du 1er mars 2026.
A la même date, Mme Madeleine MARCHILLE est nommée régisseuse d'avances mandataire. Elle assurera le remplacement de M. Xavier BEUNET lors de ses absences, congés ou tout autre empêchement exceptionnel.
Conformément à l'instruction codificatrice du 3 avril 2024, BOFIP-GCP-24-001, § 1.1.3, une indemnité de responsabilité annuelle s'élevant à 160 € (au prorata temporis) sera attribuée à M. BEUNET.

Arrêté du 11 février 2026