Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2026

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et départ d'un notaire associé

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Orléans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Mathilde Jeanne Christiane Huguet, connue sous le nom de Gondard, est nommée notaire associée dans la société NOTAVENIR à Orléans.

Mme HUGUET (Mathilde, Jeanne, Christiane), ayant pour nom d'usage GONDARD, est nommée notaire associée, membre de la société responsabilité limitée « NOTAVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte la société NOTAVENIR.

Le retrait de M. PFISTER (Lucien, Gabriel), notaire associé, membre de la société responsabilité limitée « NOTAVENIR », est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3