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Arrêté du 29 janvier 2026

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 modifie les annexes d'un autre arrêté datant de juillet 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. Annexes

Créé le 19 février 2026

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 modifie l'article 9 bis d'un autre arrêté datant de juillet 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 9 bis → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 9 bis

Créé le 19 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudoin

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4