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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexes
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Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexes
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Créé le 19 février 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 9 bis
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Créé le 19 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,
L. Regnier
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudoin
En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026