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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur dans certains territoires français, avec des changements qui s'appliquent dès les examens de 2026.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »,

Arrêtent :

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Modification des annexes d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2026 modifie les annexes de l'arrêté du 31 juillet 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. Annexes

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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Modification des conditions d'obtention du BTS en microtechniques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en microtechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudoin

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4