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Délibération du 20 janvier 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Mise à jour des règles d'attribution de codes RDS par l'ARCOM Caen

Résumé. L'ARCOM Caen a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios et a autorisé un nouveau service, Tendance Ouest Seine-Maritime, à diffuser dans la région.

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Modification des règles d'attribution des codes RDS

Résumé. L'ARCOM Caen a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios.

Par délibération en date du 20 janvier 2026, l'ARCOM Caen a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.

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Suppression d'un service de radio

Résumé. Un service de radio nommé Tendance Ouest Seine-Maritime est retiré de la liste des services autorisés.
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Ajout d'un nouveau service de radio à Caen

Résumé. Un nouveau service de radio, Tendance Ouest Seine-Maritime, est autorisé à diffuser dans la région de Caen.
Délibération du 20 janvier 2026
Annexe
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