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Arrêté du 13 février 2026

fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

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Modèles de déclarations pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 fixe les modèles de déclarations pour les candidatures et retraits de candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et 20 (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2 (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Modèle de déclaration de candidature pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 précise le modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Modèle de déclaration de candidature pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 précise que les déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger doivent suivre un modèle spécifique, trouvé en annexe.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Modèle de déclaration de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 précise le modèle de déclaration pour retirer sa candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de retrait mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Modèle de déclaration de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 précise le modèle de déclaration pour retirer sa candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de retrait mentionnée au II de l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté.

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Suppression des anciens modèles de déclarations pour les élections consulaires

Résumé. L'arrêté du 13 février 2026 supprime les anciens modèles de déclarations de candidature et de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté doit être publié avec ses annexes dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration de candidature

Résumé. Un modèle pour remplir sa candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.
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Formulaire de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un formulaire pour les Français de l'étranger qui veulent se présenter aux élections des conseillers.
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Formulaire de retrait de candidature

Résumé. Un document pour annuler sa candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.
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Modèle de retrait de candidature

Résumé. Un modèle de formulaire pour se retirer d'une candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

Fait le 13 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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