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Arrêté du 5 février 2026

portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales

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Acceptation d'un don de biens culturels

Résumé. L'État reçoit un don de biens culturels pour les Archives nationales.

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Donation de biens culturels aux Archives nationales

Résumé. L'État accepte un don de biens culturels par M. Jean-Pierre Raffin, qui seront conservés aux Archives nationales.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 février 2026, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Jean-Pierre Raffin des biens mobiliers composant le fonds Jean-Pierre Raffin listés en annexe de la lettre de don.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel en date du 20 juin 2025.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.

Arrêté du 5 février 2026