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Arrêté du 16 février 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 16 février 2026 sur l'allocation budgétaire et la publication d'informations officielles

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser 4,3 millions d'euros pour des programmes spécifiques et fixe les règles pour publier des informations officielles.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 4 343 176,14 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 4,3 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 4 343 176,14 € en autorisations d'engagement et de 4 343 176,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail du budget de l'État pour 2026

Résumé. Le budget de l'État pour 2026 montre comment l'argent sera dépensé dans différents domaines comme la défense et l'éducation.

Fait le 16 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe