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Arrêté du 11 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modifications des postes de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté du 11 février 2026 modifie les postes de commissaires de justice en acceptant une démission, en nommant deux nouveaux commissaires et en retirant un associé de ses fonctions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice démissionne et sa démission est acceptée.

La démission de M. CHEROYAN (Guillaume, Charles, Richard), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.

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Nomination d'un commissaire de justice à Elbeuf

Résumé. Un commissaire de justice est nommé à Elbeuf pour remplacer un autre qui a démissionné.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Évreux (Eure) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de M. CHEROYAN (Guillaume, Charles, Richard).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. Fierfort, est retiré de ses fonctions à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », à la résidence de Paris.

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Nomination d'un commissaire de justice à Elbeuf

Résumé. Un commissaire de justice est nommé pour exercer à Elbeuf.

M. FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en vertu du présent arrêté.

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Marie-Caroline Surteauvill est nommée commissaire de justice associée à Paris.

Mme SURTEAUVILLE (Marie-Caroline, Jeanne, Elisabeth) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 11 février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6