Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un rapporteur pour l'Autorité de régulation des médias
Résumé. Un conseiller d'État est nommé pour superviser les enquêtes et les sanctions de l'autorité qui régule la télévision et internet.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 février 2026, M. Julien BOUCHER, conseiller d'Etat, est nommé rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communications audiovisuelle et numérique.
1 version