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Arrêté du 9 février 2026

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Prolongation d'activité pour les avocats généraux

Résumé. Un avocat général peut continuer à travailler après l'âge de la retraite s'il remplit certaines conditions.

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Maintien en activité d'un avocat général après la limite d'âge

Résumé. Un avocat général est autorisé à rester en activité après la limite d'âge, sous certaines conditions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2026, M. Albert CANTINOL, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de son article 76-1-1, à compter du 12 avril 2026.

Arrêté du 9 février 2026