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Décision n°2026-CA-03 du 20 janvier 2026

CA-03 du 20 janvier 2026 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission radio temporaire pour l'Automobile Club de l'Ouest

Résumé. L'Automobile Club de l'Ouest obtient une autorisation temporaire pour émettre sur une fréquence radio spécifique, sous certaines conditions techniques.

L'ARCOM Caen,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et l'ARCOM Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'Automobile Club de l'Ouest peut utiliser une fréquence radio pour sa station temporaire 'Radio 24 Heures'.

La société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures en modulation de fréquence.

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Périodes d'autorisation pour l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'autorisation d'utiliser une fréquence radio est accordée pour des périodes spécifiques en 2026.

Cette autorisation est délivrée pour les périodes du 28 au 29 mars 2026, du 31 mars au 1er avril 2026, du 3 au 5 avril 2026, du 11 au 12 avril 2026, du 16 au 19 avril 2026, le 2 mai 2026, du 7 au 10 mai 2026, du 20 au 23 mai 2026, du 7 au 14 juin 2026, du 2 au 5 juillet 2026, du 11 au 12 juillet 2026, du 15 au 18 juillet 2026, du 21 au 23 août 2026, du 29 au 30 août 2026, du 11 au 12 septembre 2026, du 16 au 20 septembre 2026, du 25 au 27 septembre 2026, du 7 au 11 octobre 2026, du 7 au 8 novembre 2026 et du 13 au 15 novembre 2026.

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Obligations techniques pour les autorisations de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM et vérifier la conformité de leur installation si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion radio

Résumé. Le titulaire d'une autorisation de radio doit respecter les règles techniques pour la diffusion en modulation de fréquence.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation de l'ARCOM Caen.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'Automobile Club de l'Ouest

Résumé. L'automobile club de l'Ouest est autorisé à utiliser une fréquence radio temporaire pour son service 'Radio 24 Heures' sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

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"Radio 24 Heures": Fréquence et Puissance d'Émission

Résumé. La radio "Radio 24 Heures" émet sur la fréquence 91,5 MHz avec une puissance de 150 W.

Fait à Caen, le 20 janvier 2026.

Pour l'ARCOM Caen :

La présidente,

H. Rouland-Boyer

Décision n°2026-CA-03 du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe