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Arrêté du 13 février 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du label rouge pour le flageolet vert

Résumé. Le flageolet vert obtient officiellement le label rouge, avec ses règles disponibles en ligne, et un ancien arrêté sur ce sujet est annulé.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Homologation du label rouge pour le flageolet vert

Résumé. Le label rouge pour le flageolet vert est officiellement reconnu et ses règles sont disponibles en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-30eae00b-ec94-4951-8389-e88c6860df4c

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Annulation d'un arrêté sur le label rouge 'Flageolet vert'

Résumé. Un ancien arrêté sur le label rouge 'Flageolet vert' est annulé.

L'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert » (NOR : AGRT1629574A) est abrogé.

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3