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Arrêté du 16 février 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de signataire pour les documents officiels

Résumé. Mme Emilie ROMAN remplace M. Olivier BERNARD pour signer des documents officiels au nom du gouvernement à partir du 9 mars 2026.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 16 avril 2025 (Changement de direction à la tête de l'administration et de la fonction publique) portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics) relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 (Organisation des services de gestion des ressources humaines dans la fonction publique) portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2025 (Délégation de pouvoirs de signature dans la fonction publique) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),

Arrête :

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Changement de délégation de signature pour des actes et pièces comptables

Résumé. Le texte remplace M. Olivier BERNARD par Mme Emilie ROMAN dans les délégations de signature pour des actes et pièces comptables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 9 mars 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 9 mars 2026.

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3