Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 janvier 2026

portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique et en nanotechnologies (CNFM) »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un groupement de formation en microélectronique jusqu'en 2030

Résumé. Un groupement pour la formation en microélectronique et nanotechnologies est prolongé jusqu'en 2030, avec des modifications de convention accessibles à tous.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment ses articles 1er (Approbation des conventions de groupements d'intérêt public)

, 2, 3 et 14 ;

Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) modifié relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique et en nanotechnologies (CNFM) » en date du 26 septembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du CNFM jusqu'en 2030

Résumé. Un groupement pour la formation en microélectronique et nanotechnologies est prolongé jusqu'en 2030.

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique et en nanotechnologies (CNFM) » et sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2030 sont approuvées.

En vigueur depuis le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des modifications de la convention

Résumé. Les modifications d'une convention peuvent être consultées par tous sur plusieurs supports.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant un groupement éducatif

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte modifiant et prolongeant un groupement d'intérêt public dans l'enseignement supérieur jusqu'en 2030.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de la formation en microélectronique

Résumé. Le GIP CNFM organise la formation et la recherche en microélectronique avec des universités et des entreprises.

Fait le 26 janvier 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe