Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 1er février 2026

portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour les policiers

Résumé. Un policier peut maintenant signer des papiers officiels pour son service.

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 (Nomination de Stéphane HARDOUIN dans la police nationale) portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2026 portant affectation de M. Jean Baptiste ROZIERES en qualité de chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale, à compter du 1er février 2026,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un attaché d'administration

Résumé. Un employé de la police nationale est autorisé à signer des documents administratifs et financiers pour son service.

Délégation est donnée à M. Jean Baptiste ROZIERES, attaché d'administration de l'Etat de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2026.

S. Hardouin

Décision du 1er février 2026
Article 1
Article 2