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Arrêté du 13 février 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin moldave est autorisé à exercer la pédiatrie en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (II) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 5 février 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice de la pédiatrie pour un médecin étranger

Résumé. Un arrêté autorise une médecin moldave à exercer la pédiatrie en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » la personne dont le nom suit :
Mme PETROV (Liliana), née le 11 décembre 1992 à Singereii Noi (Moldavie).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2