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Arrêté du 16 février 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 16 février 2026 sur les dépenses de l'État

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 305 millions d'euros pour financer ses programmes.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 305 352 076,04 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 305 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 298 502 076,04 € en autorisations d'engagement et de 305 352 076,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Le document explique comment l'argent sera réparti entre les différentes missions du gouvernement pour l'année 2026.

Fait le 16 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe