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Arrêté du 9 février 2026

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Lons-le-Saunier

Résumé. Un notaire et un associé quittent leurs postes à Lons-le-Saunier, une société est dissoute et remplacée par une nouvelle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Mme VERNIER, quitte son poste à Lons-le-Saunier.

Le retrait de Mme VERNIER (Christine, Louise, Marie, Denise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ d'une associée.

Par suite du retrait de Mme VERNIER (Christine, Louise, Marie, Denise), la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.

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Changement de notaire à Lons-le-Saunier

Résumé. Une nouvelle société remplace une ancienne pour le poste de notaire à Lons-le-Saunier.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est nommée notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. POMMIER, quitte ses fonctions dans une société de notaires à Lons-le-Saunier.

Il est mis fin aux fonctions de M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), suivant arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2116714A).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Pommier est nommé notaire associé dans l'office de Lons-le-Saunier, succédant à une société dissoute.

M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6