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Arrêté du 11 février 2026

portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

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Modifications des offices de commissaires de justice dans le Morbihan

Résumé. Un arrêté modifie les offices de commissaires de justice à Josselin et Ploërmel, en acceptant une démission, supprimant un poste, transférant des dossiers et autorisant l'ouverture d'un nouveau bureau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23 (Procédures administratives pour les modifications des offices de commissaires de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission dans la fonction publique

Résumé. La démission d'une commissaire de justice à Josselin est acceptée.

La démission de Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), ayant pour nom d'usage THIRY, commissaire de justice à la résidence de Josselin (Morbihan), est acceptée.

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Suppression d'un office de commissaire de justice

Résumé. Un poste de commissaire de justice à Josselin est supprimé après la démission de sa titulaire.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Josselin (Morbihan) dont était titulaire Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), ayant pour nom d'usage THIRY, est supprimé.

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Transfert des minutes d'un office d'huissier

Résumé. Un office d'huissier de justice à Ploërmel hérite des dossiers d'un office supprimé à Josselin.

L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BARRE et Violaine TREMOLIERES-EVENO, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Stéphane BARRE et Violaine EVENO huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », à la résidence de Ploërmel (Morbihan) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Ouverture d'un bureau annexe d'huissiers de justice

Résumé. Une société d'huissiers de justice obtient l'autorisation d'ouvrir un bureau à Josselin pour remplacer un office supprimé.

La société civile professionnelle « Stéphane BARRE et Violaine TREMOLIERES-EVENO, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de l'office supprimé.

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Changement de nom pour une société d'huissiers

Résumé. Le nom d'une société d'huissiers de justice est raccourci pour simplifier.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane BARRE et Violaine TREMOLIERES-EVENO, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « Stéphane BARRE et Violaine TREMOLIERES-EVENO ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6