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Arrêté du 2 février 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les salaires minimaux dans les stations de ski

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés des remontées mécaniques à partir de décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 ;

Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025, à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2026 (NOR : TRST2536660V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrêtent :

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Nouveaux salaires minimaux pour les employés des remontées mécaniques

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés des remontées mécaniques à partir de décembre 2025.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025, à la convention collective susvisée.

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Application des nouvelles règles salariales dans les stations de ski

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minimaux dans les stations de ski commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur les salaires dans les remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les salaires minimaux dans les stations de ski.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit social des transports terrestres,

L. Grau

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/52, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3