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Arrêté du 11 février 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Toulouse à Castelmaurou.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Une notaire peut déplacer son bureau de Toulouse à Castelmaurou.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme HUYNH (Emilie, Thien-Nga), de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Castelmaurou (Haute-Garonne), est autorisé.

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Transfert d'un office de notaire et publication officielle

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire de Toulouse à Castelmaurou et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2