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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-italien sur une ligne de train

Résumé. La France et l'Italie collaborent pour gérer une ligne de train qui traverse leurs pays.

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Accord franco-italien sur la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille

Résumé. La France et l'Italie signent un accord pour entretenir et exploiter ensemble une partie de la ligne de train qui traverse les deux pays.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 16 février 26

N° 387 (2025-2026) Rapport fait par Mme Nicole DURANTON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 355, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 399 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé MARSEILLE, visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 (Loi du 22 décembre 2025 sur l'amélioration des conditions des élus locaux) portant création d'un statut de l'élu local, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 17 février 2026

N° 385 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 98, 2025-2026) (Procédure accélérée).

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