Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 2026

portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissaires de justice à Amiens

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissaires de justice à Amiens en acceptant le départ d'une commissaire, fermant une société, et nommant de nouveaux membres.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices de commissaires de justice),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté accepte le retrait d'une commissaire de justice à Amiens.

Le retrait de Mme ABAUZIT (Adeline), ayant pour nom d'usage PRAT, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELURL ABAUZIT ADELINE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de commissaires de justice

Résumé. Une société de commissaires de justice est fermée après le départ d'une de ses membres.

Par suite du retrait de Mme ABAUZIT (Adeline), ayant pour nom d'usage PRAT, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELURL ABAUZIT ADELINE » est dissoute.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire de justice à Amiens

Résumé. Un nouveau groupe de commissaires de justice remplace un autre à Amiens.

La société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, Pauline MONCHAUX, Commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est nommée commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELURL ABAUZIT ADELINE ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Adeline Prat, anciennement commissaire de justice, est nommée dans une nouvelle société professionnelle à Amiens.

Mme ABAUZIT (Adeline), ayant pour nom d'usage PRAT, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, Pauline MONCHAUX, Commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Amiens (Somme), en vertu du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. Un commissaire de justice, Adeline Abauzit, rejoint une société civile professionnelle à Amiens.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, Pauline MONCHAUX, Commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice » est ainsi modifiée : « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, Pauline MONCHAUX, Adeline ABAUZIT, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6