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Arrêté du 6 février 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une notaire salariée en Alsace

Résumé. Pauline Werle est nommée notaire salariée en Alsace, avec publication obligatoire dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire) modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 (Conditions pour devenir notaire en Alsace-Moselle) à 120 (Procédure de nomination des notaires) ;

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Pauline Werle est nommée notaire salariée dans un office de notaires en Alsace.

Mme WERLE (Pauline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GLOCK Florence KRANTZ Anne-Sophie LALLIER et Marie-Elisabeth VANNEAU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Wantzenau (Bas-Rhin).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2