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Arrêté du 16 février 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL de la société GRIMBERG inscrite au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et prolongation de la prise en charge d'un spray buccal

Résumé. Un spray buccal pour traiter la sécheresse de la bouche est modifié et son remboursement par l'assurance maladie est prolongé jusqu'en 2029.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification d'un médicament remboursable pour le traitement de la sécheresse buccale

Résumé. Un médicament en spray pour la bouche, utilisé pour traiter la sécheresse buccale, change de description et sa prise en charge par l'assurance maladie est prolongée jusqu'en 2029.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Solution pour pulvérisations endobuccales pour le traitement de la xérostomie ou de l'hyposialie », rubrique « Laboratoires GRIMBERG (GRIMBERG) », dans la nomenclature du code 1100034 :

a) La phrase : « Flacon aluminium de 40 ml avec pompe doseuse de 0,1 ml » est remplacée par : « Flacon multidoses en aluminium de 40 ml avec pompe doseuse de 0,1 ml » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un produit de santé dans la nomenclature

Résumé. Un arrêté modifie la description d'un produit médical et prolonge sa prise en charge jusqu'en 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3