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/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du label rouge pour les conserves de sardines

Résumé. Une association veut changer les règles du label rouge pour les sardines en boîte, et tout le monde peut donner son avis.

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Modification du label rouge pour les conserves de sardines

Résumé. L'association « Poissons Bleus de Bretagne » demande à modifier les règles du label rouge pour les conserves de sardines pêchées à la bolinche, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Demande de label rouge par les producteurs), l'organisme de défense et de gestion l'association « Poissons Bleus de Bretagne » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour un label rouge), et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la boliche » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
  • INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA0103-Conserves-de-sardines-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.

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