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Arrêté du 11 février 2026

portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur des douanes comme responsable financier

Résumé. Un inspecteur des douanes est nommé responsable financier dans une région et reçoit une prime annuelle de 640 €.

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Nomination d'un régisseur d'avances dans les douanes

Résumé. Un inspecteur des douanes est nommé responsable financier dans une direction régionale, avec une prime annuelle de 640 €.

Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 février 2026, M. Etienne KAAS, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, à compter du 1er mars 2026.
Conformément à l'instruction codificatrice du 3 avril 2024, BOFIP-GCP-24-001, § 1.1.3, une indemnité de responsabilité annuelle s'élevant à 640 € (au prorata temporis) sera attribuée à M. KAAS.

Arrêté du 11 février 2026