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Arrêté du 10 février 2026
portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2026 - art. 34
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 (Nomination d'un nouveau chef pour la supervision des avions) portant nomination de M. Frédéric Guignier en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 (Accréditation des ordonnateurs publics) fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA) portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 5 février 2024 venant modifier la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,
Arrête :
Chapitre 2 : DIRECTION DES OPÉRATIONS
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 3 : SERVICE DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM)
Abrogé5 juillet 2026Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)
Abrogé5 juillet 2026Fait le 10 février 2026.
F. Guignier
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 24 juin 2026art. 34
En vigueur du jeudi 19 février 2026 au samedi 4 juillet 2026