Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures)Art. L.612-2Objectifs du premier cycle des études supérieuresLe premier cycle des études supérieures vise à approfondir les connaissances, aider à choisir une carrière et préparer soit des études avancées, soit l'entrée dans la vie active., L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. et D. 611-2 (Valeur des unités d'enseignement en crédits européens)Art. D.611-2Valeur des unités d'enseignement en crédits européensLes unités d'enseignement dans l'enseignement supérieur ont une valeur en crédits européens basée sur le travail total requis pour les valider. ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire)Règles pour obtenir une licence universitaireL'arrêté du 30 juillet 2018 définit les règles pour obtenir une licence à l'université, en précisant les conditions d'accès, l'organisation des études et les modalités d'évaluation. modifié relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence)Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licenceUn arrêté de 2014 explique comment les diplômes de licence sont nommés et organisés, avec des règles pour la première année d'études. modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2025 (Arrêté du 9 septembre 2025 sur la licence professorat des écoles)Arrêté du 9 septembre 2025 sur la licence professorat des écolesUn arrêté du 9 septembre 2025 encadre la formation pour devenir professeur des écoles, détaillant les objectifs, l'organisation des enseignements et les dispositions finales. fixant le cadre national de la licence professorat des écoles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Arrête :