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Arrêté du 29 janvier 2026

portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau diplôme pour devenir professeur des écoles à partir de 2026

Résumé. À partir de 2026-2027, certains établissements pourront délivrer un diplôme pour devenir professeur des écoles.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 611-2 (Valeur des unités d'enseignement en crédits européens) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) modifié relatif au diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2025 (Arrêté du 9 septembre 2025 sur la licence professorat des écoles) fixant le cadre national de la licence professorat des écoles ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Accréditation de nouveaux diplômes pour les professeurs des écoles

Résumé. À partir de l'année universitaire 2026-2027, certains établissements pourront délivrer un diplôme pour devenir professeur des écoles.

A compter de l'année universitaire 2026-2027, les établissements publics d'enseignement supérieur mentionnés en annexe du présent arrêté sont accrédités à délivrer le diplôme de licence professorat des écoles.

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Publication d'un arrêté sur les diplômes d'enseignement

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les diplômes d'enseignement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe