Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un office de notaires à Thouaré-sur-Loire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un office de notaires en Loire-Atlantique en nommant de nouveaux associés et en mettant fin aux fonctions de certains notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office en Loire-Atlantique.

Il est mis fin aux fonctions de Mme POYARD (Sarah, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 » à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires à Thouaré-sur-Loire.

Le retrait de M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique), est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Thouaré-sur-Loire

Résumé. Un nouveau cabinet de notaires remplace l'ancien à Thouaré-sur-Loire.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACSP NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Arnaud Camus et Sarah Poyard, sont nommés associés dans une nouvelle société de notaires à Thouaré-sur-Loire.

M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges) et Mme POYARD (Sarah, Anne) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACSP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5