Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et transfert de notaires

Résumé. Un notaire est transféré de Saint-Jacques-de-la-Lande à Paris et un autre notaire, M. Triau, quitte ses fonctions pour ouvrir son propre office à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. Un notaire de Saint-Jacques-de-la-Lande est nommé pour exercer à Paris.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Triau, quitte ses fonctions dans un office de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Il est mis fin aux fonctions de M. TRIAU (Antoine, Georges, Etienne) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU », à la résidence de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. M. Triau est nommé notaire à Paris pour l'office de la société 'Office Notarial Triau'.

M. TRIAU (Antoine, Georges, Etienne), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4