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Arrêté du 16 février 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Mise à jour des prothèses de pied remboursables

Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 met à jour la liste des prothèses de pied remboursables par l'assurance maladie jusqu'au 1er décembre 2030.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 janvier 2026,

Arrêtent :

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Mise à jour des prothèses de pied remboursables

Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 met à jour la liste des prothèses de pied remboursables, en précisant les références des pieds et revêtements esthétiques pris en charge jusqu'au 1er décembre 2030.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe », dans la nomenclature du code 2791738 relatif à CHOPART :
a) Le paragraphe « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Références du pied
« 1E81=N22-1-X/0 ; 1E81=N22-2-X/0 ; 1E81=N22-3-X/0 ; 1E81=N22-4-X/0 ; 1E81=N22-5-X/0 ; 1E81=N22-6-X/0 ; 1E81=N23-1-X/0 ; 1E81=N23-2-X/0 ; 1E81=N23-3-X/0 ; 1E81=N23-4-X/0 ; 1E81=N23-5-X/0 ; 1E81=N23-6-X/0 ; 1E81=N24-1-X/0 ; 1E81=N24-2-X/0 ; 1E81=N24-3-X/0 ; 1E81=N24-4-X/0 ; 1E81=N24-5-X/0 ; 1E81=N24-6-X/0 ; 1E81=N24-7-X/0 ; 1E81=N25-2-X/0 ; 1E81=N25-3-X/0 ; 1E81=N25-4-X/0 ; 1E81=N25-5-X/0 ; 1E81=N25-6-X/0 ; 1E81=N25-7-X/0 ; 1E81=N26-2-X/0 ; 1E81=N26-3-X/0 ; 1E81=N26-4-X/0 ; 1E81=N26-5-X/0 ; 1E81=N26-6-X/0 ; 1E81=N26-7-X/0 ; 1E81=N27-2-X/0 ; 1E81=N27-3-X/0 ; 1E81=N27-4-X/0 ; 1E81=N27-5-X/0 ; 1E81=N27-6-X/0 ; 1E81=N27-7-X/0 ; 1E81=N27-8-X/0 ; 1E81=N28-2-X/0 ; 1E81=N28-3-X/0 ; 1E81=N28-4-X/0 ; 1E81=N28-5-X/0 ; 1E81=N28-6-X/0 ; 1E81=N28-7-X/0 ; 1E81=N28-8-X/0 ; 1E81=N29-3-X/0 ; 1E81=N29-4-X/0 ; 1E81=N29-5-X/0 ; 1E81=N29-6-X/0 ; 1E81=N29-7-X/0 ; 1E81=N29-8-X/0 ; 1E81=N30-3-X/0 ; 1E81=N30-4-X/0 ; 1E81=N30-5-X/0 ; 1E81=N30-6-X/0 ; 1E81=N30-7-X/0 ; 1E81=N30-8-X/0 ; 1E81=N31-3-X/0 ; 1E81=N31-4-X/0 ; 1E81=N31-5-X/0 ; 1E81=N31-6-X/0 ; 1E81=N31-7-X/0 ; 1E81=N31-8-X/0.
« Références du revêtement esthétique
« 2C5=L22/4 ; 2C5=L22/15 ; 2C5=R22/4 ; 2C5=R22/15 ; 2C5=L23/4 ; 2C5=L23/15 ; 2C5=R23/4 ; 2C5=R23/15 ; 2C5=L24/4 ; 2C5=L24/15 ; 2C5=R24/4 ; 2C5=R24/15 ; 2C5=L25/4 ; 2C5=L25/15 ; 2C5=R25/4 ; 2C5=R25/15 ; 2C5=L26/4 ; 2C5=L26/15 ; 2C5=R26/4 ; 2C5=R26/15 ; 2C5=L27/4 ; 2C5=L27/15 ; 2C5=R27/4 ; 2C5=R27/15 ; 2C5=L28/4 ; 2C5=L28/15 ; 2C5=R28/15 ; 2C5=R28/4 ; 2C5=L29/4 ; 2C5=L29/15 ; 2C5=R29/4 ; 2C5=R29/15 ; 2C5=L30/4 ; 2C5=L30/15 ; 2C5=R30/4 ; 2C5=R30/15 ; 2C5=L31/4 ; 2C5=L31/15 ; 2C5=R31/4 ; 2C5=R31/15. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2030.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur 13 jours après sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3