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Arrêté du 11 février 2026

portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissier de justice à Amiens

Résumé. Un huissier de justice change de poste et une nouvelle société prend sa place à Amiens.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un huissier de justice nommé M. Maquet quitte son poste à Amiens.

Le retrait de M. MAQUET (Claude, Jacques, Joseph), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AveXpert, Huissier de Justice, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « AveXpert, huissier de justice, SELARL, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.

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Dissolution d'une SELARL d'huissiers de justice

Résumé. Une société d'huissiers de justice est dissoute après le départ d'un de ses membres.

Par suite du retrait de M. MAQUET (Claude, Jacques, Joseph), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AveXpert, Huissier de Justice, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est dissoute.

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Changement de commissaire de justice à Amiens

Résumé. La société NORIANCE prend la place d'AveXpert comme commissaire de justice à Amiens.

La société par actions simplifiée « NORIANCE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Douai (Nord), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est nommée commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AveXpert, Huissier de Justice, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Maquet est nommé commissaire de justice associé dans la société NORIANCE pour exercer à Amiens.

M. MAQUET (Claude, Jacques, Joseph) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « NORIANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Amiens (Somme), en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5