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Arrêté du 30 janvier 2026

portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à réaliser des contrôles sur place

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Nomination d'agents pour des contrôles dans le logement social

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2026 désigne sept agents pour effectuer des contrôles dans les logements sociaux.

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Nomination d'agents pour contrôler le logement social

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2026 nomme sept agents pour réaliser des contrôles sur place dans le logement social.

Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la ville et du logement en date du 30 janvier 2026, en application des articles L. 342-4 (Contrôle du logement social par l'agence nationale), L. 342-19 (Organisation du personnel et fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social), R. 342-10 (Habilitation et impartialité des contrôleurs du logement social) et R. 342-11 (Droits des organismes lors des contrôles sur place) du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social dont les noms suivent :
M. Tristan CANAT, salarié régi par les dispositions du code du travail.
Mme Rachel DILLARD, salariée régie par les dispositions du code du travail.
Mme Marilyne ANDRE, salariée régie par les dispositions du code du travail.
Mme Géraldine BERTAUD, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Patricia CALMELS, ingénieure principale.
Mme Annie GENET, inspectrice des finances publiques hors classe.
M. Marc CHARTON, salarié régi par les dispositions du code de travail.

Arrêté du 30 janvier 2026