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Arrêté du 13 février 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du label rouge 'Jambon cru de pays'

Résumé. Le gouvernement a validé les règles pour le label rouge 'Jambon cru de pays' et homologué plusieurs cahiers des charges pour des produits charcutiers de qualité supérieure.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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'Jambon cru de pays': Les règles du label rouge sont validées

Résumé. Le gouvernement a approuvé les règles pour le label rouge 'Jambon cru de pays' et les a publiées en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2e8f0084-379f-47fa-a872-a36d59ab831b

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les produits de charcuterie

Résumé. L'arrêté du 13 février 2026 met à jour la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs produits de charcuterie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3