JORF n° 0026 du 31 janvier 2026
À la une
5 textesDécret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels
Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion
Décret n° 2026-41 du 27 janvier 2026 complétant la liste des fonctions exécutives de haut niveau des établissements publics de l'Etat
Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
Décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028
Autres textes généraux
58 textesVoir 37 textes
Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôles des transports terrestres
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2026
Arrêté du 30 janvier 2026 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 27 janvier 2026 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants »
Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 28 janvier 2026 portant application pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 29 janvier 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 29 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (rectificatif)
Arrêté du 21 janvier 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
Arrêté du 6 janvier 2026 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts
Arrêté du 29 janvier 2026 portant extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles
Arrêté du 22 janvier 2026 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
Voir 2 textes
Décision n° 2025-1179 QPC du 30 janvier 2026
Décision n° 2026-28 du 14 janvier 2026 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse
Voir 2 textes
Délibération n° 2026-06 du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées
Délibération n° 2026-07 du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Voir 9 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 6 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Lentillon champenois »
Avis modifiant l'avis du 26 janvier 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis modifiant l'avis de 26 janvier 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
34 textesVoir 4 textes
Décret du 30 janvier 2026 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Décret du 29 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CANVEL (André)
Décret du 30 janvier 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. JAU (Nicolas)
Voir 2 textes
Décision du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics et actes de gestion)
Décision du 28 janvier 2026 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Voir 26 textes
Arrêté du 28 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (prolongation de mandat)
Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et désignation de sa présidente
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination de la présidente de la Commission nationale des accidents médicaux
Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session 2025 - entrée en formation 1er octobre 2025) (rectificatif)
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)