JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Arrêté du 28 janvier 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » les personnes dont les noms suivent :
M. ABRAMOV (Evgeny, Valerievitch), né le 17 septembre 1987 à Togliatti (Russie) ;
M. QASSAB (Ragheed), né le 18 mai 1974 à Qaraqosh (Irak).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy