Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 1994 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Arrêté du 29 janvier 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 à D. 641-11 ;
Vu le décret 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 modifié relatif aux caractéristiques du carburant ED95 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2017 modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2018 modifié relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 ;
Vu l'arrêté du 1
er
juin 2018 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2006 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6 > >
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3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2010 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2018 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 2022 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 2022 > > Art. 4 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. 1 > >
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Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle aux normes,
D. Ruel