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Modification de la définition du GPL-c
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2
1 version
1 modifié
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définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;
Vu le décret 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Règles sur le fioul domestique en France) modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Règles pour le gazole B30) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Autorisation du carburant ED95 à base d'éthanol) modifié relatif aux caractéristiques du carburant ED95 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL) modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2018 (Règles pour le B100, un carburant écologique) modifié relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Arrêté du 4 juin 2018 sur le diesel marine léger) modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Régulation du gazole pêche par arrêté du 4 juin 2018) modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Règles d'utilisation et de vente du fioul domestique F10) modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Règles pour le fioul domestique F30) modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 (Règles pour le ZNI100 : un nouveau combustible) relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 2, Art. 4, Art. 6
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2022Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2022Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1
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En vigueur depuis le 1 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle aux normes,
D. Ruel
En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026