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Arrêté du 29 janvier 2026

définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les carburants

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur différents carburants, comme le GPL-c, le superéthanol et le gazole, en précisant leurs caractéristiques techniques et les méthodes de test pour garantir leur qualité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu le décret 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Règles sur le fioul domestique en France) modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Règles pour le gazole B30) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Autorisation du carburant ED95 à base d'éthanol) modifié relatif aux caractéristiques du carburant ED95 ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL) modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2018 (Règles pour le B100, un carburant écologique) modifié relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Arrêté du 4 juin 2018 sur le diesel marine léger) modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Régulation du gazole pêche par arrêté du 4 juin 2018) modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Règles d'utilisation et de vente du fioul domestique F10) modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Règles pour le fioul domestique F30) modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 (Règles pour le ZNI100 : un nouveau combustible) relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100,

Arrêtent :

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Modification de la définition du GPL-c

Résumé. L'arrêté modifie la définition du GPL-c et précise les méthodes d'essai pour ses caractéristiques techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 janvier 1994
Art. 2
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Modification des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques

Résumé. Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont maintenant définies par le ministre chargé de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 3
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Modification des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques

Résumé. Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont maintenant définies par le ministre de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Définition du superéthanol

Résumé. Le superéthanol est un mélange de supercarburant sans plomb et d'éthanol avec des spécifications techniques précises, et son nom peut être superéthanol E85 ou E85.

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Modification des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques

Résumé. Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont maintenant définies par le ministre chargé de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques

Résumé. Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont désormais définies par le ministre chargé de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.

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Modification des méthodes d'essai pour les hydrocarbures

Résumé. Les méthodes d'essai pour les hydrocarbures doivent maintenant garantir la précision et la fiabilité, et les litiges sont résolus selon une norme spécifique.

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Redéfinition du gazole B30

Résumé. Le gazole B30 est désormais défini comme un mélange de gazole et d'esters méthyliques d'acides gras, avec des spécifications techniques précises pour garantir sa qualité et son adaptation aux conditions climatiques.

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Modification des spécifications du carburant ED95

Résumé. L'arrêté modifie la dénomination et les spécifications du carburant ED95, en précisant les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats.

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Redéfinition du gazole XTL

Résumé. L'arrêté redéfinit le gazole XTL, ses spécifications et les règles de contrôle de sa qualité.

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Précision des méthodes d'essai pour le carburant B100

Résumé. Le carburant B100, composé d'esters méthyliques d'acides gras, voit ses méthodes d'essai et de résolution de litiges précisées pour garantir la qualité et la durabilité.

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Modification des spécifications du gazole B10

Résumé. Le gazole B10 doit respecter des spécifications techniques précises pour sa composition et sa tenue au froid, avec des méthodes d'essai fiables et traçables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des spécifications du diesel marine léger

Résumé. Le diesel marine léger est renommé et ses spécifications sont précisées, avec des méthodes d'essai plus strictes pour garantir la qualité du carburant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du gazole pêche

Résumé. Le gazole pêche change de nom et de spécifications, avec des règles plus précises pour les tests.

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Changement d'autorité pour les méthodes d'essai du fioul domestique

Résumé. Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes d'essai pour vérifier la qualité du fioul domestique F10.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour les méthodes de test du fioul domestique

Résumé. Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes de test pour le fioul domestique F30.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transfert du pouvoir de décision sur les méthodes d'essai du ZNI100

Résumé. Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes d'essai et de l'interprétation des résultats pour le combustible ZNI100.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
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