Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction de la date d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 a été corrigé pour indiquer la bonne date, le 7 novembre 2025.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 267 du 14 novembre 2025, texte n° 59 :
Dans l'intitulé et au premier alinéa, au lieu de lire : « 7 octobre 2025 », lire : « 7 novembre 2025 ».
1 version