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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre d'une fonctionnaire

Résumé. Un arrêté change le titre de Mme Virginie Vallier dans la fonction publique et est publié au Journal officiel.

La doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5 (Remplacement du premier président de la Cour des comptes), R. 112-7 (Rôle du secrétaire général à la Cour des comptes), R. 212-33 (Attributions du Premier Président de la Cour des Comptes), R. 262-29 (Rôle du premier président de la Cour des comptes en Nouvelle-Calédonie) et R. 272-29 (Rôle et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes en Polynésie française) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 18 janvier 2023 portant promotion au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe au titre de l'année 2023 (Cour des comptes) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2026 (Délégation de pouvoirs à la Cour des comptes) portant délégation de signature (Cour des comptes),

Arrête :

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Modification du titre d'une attachée d'administration

Résumé. Un arrêté modifie le titre de Mme Virginie Vallier dans la fonction publique.

Au VII de l'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2026 susvisé, les mots : « à Mme Virginie Vallier, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « et jusqu'au 14 janvier 2026, à Mme Virginie Vallier, attachée d'administration de l'Etat hors classe ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

C. Camby

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2