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Plan d'investissement pour Mayotte (2025-2031)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 45 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la programmation annuelle des investissements à Mayotte, en application de l'article 2 (Investissements prioritaires pour Mayotte (2025-2031)) de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 (Loi pour le développement et la sécurité à Mayotte (2025)) de programmation pour la refondation de Mayotte, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.
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