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Arrêté du 29 janvier 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 29 janvier 2026 fixant les dépenses et règles de publication

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 24 millions d'euros pour différents programmes et fixe les règles pour publier des informations officielles.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 24 377 979,02 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 24 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 24 377 979,02 € en autorisations d'engagement et de 24 377 979,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisations et crédits budgétaires de l'État

Résumé. Le document liste les autorisations et crédits budgétaires pour différentes missions de l'État.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1er
Article 2
Annexe