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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le 2 février 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 2 février 2026
A 17 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026).
2. Vote solennel ().
3. Vote solennel ().
4. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (n° 1142 et n° 2400).
Rapport de M. Paul Midy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135 et n° 2396).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Discussion de la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2091 et n° 2398).
Rapport de Mme Olivia Grégoire, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (n° 1142 et n° 2400).
Rapport de M. Paul Midy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2091 et n° 2398).
Rapport de Mme Olivia Grégoire, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135 et n° 2396).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve, au nom de la commission des affaires économiques.
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