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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale va discuter et voter sur des lois pour protéger les commerçants, améliorer l'éducation alimentaire à l'école, et réguler les baux commerciaux.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le 2 février 2026

Résumé. L'Assemblée nationale prévoit de discuter et voter sur plusieurs propositions de loi, dont une sur la protection des commerçants via le numérique, une sur l'éducation alimentaire à l'école, et une autre sur la préemption de baux commerciaux.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 2 février 2026

A 17 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026).
2. Vote solennel ().
3. Vote solennel ().
4. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (n° 1142 et n° 2400).
Rapport de M. Paul Midy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135 et n° 2396).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Discussion de la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2091 et n° 2398).
Rapport de Mme Olivia Grégoire, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (n° 1142 et n° 2400).
Rapport de M. Paul Midy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2091 et n° 2398).
Rapport de Mme Olivia Grégoire, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135 et n° 2396).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve, au nom de la commission des affaires économiques.

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