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Arrêté du 29 janvier 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État et publication d'informations officielles en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 132 millions d'euros pour divers programmes et fixe les règles pour publier des informations officielles.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 132 521 939,70 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 132 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 121 571 624,35 € en autorisations d'engagement et de 132 521 939,70 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État pour 2026

Résumé. Le tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions et programmes de l'État pour l'année 2026.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe