Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 janvier 2026

portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CANVEL (André)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du vice-recteur de la Polynésie française

Résumé. André Canvel est nommé vice-recteur de la Polynésie française pour deux ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre des outre-mer et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du vice-recteur de la Polynésie française

Résumé. André Canvel est nommé vice-recteur de la Polynésie française pour deux ans, avec six mois d'essai.

M. André CANVEL, administrateur de l'Etat, est nommé vice-recteur de la Polynésie française, à compter du 1er février 2026, pour une durée de deux ans, comportant une période probatoire d'une durée de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 30 janvier 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

Décret du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2