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Arrêté du 27 janvier 2026

autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déménagement d'un bureau de commissaire de justice

Résumé. Un bureau de commissaire de justice peut déménager dans la même région, et cette décision doit être publiée officiellement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice,

Arrête :

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Transfert autorisé d'un office de commissaire de justice

Résumé. Un bureau de commissaire de justice déménage dans la même région.

Le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PRODHON ET ASSOCIES », de la résidence de Langres (Haute-Marne) à la résidence de Saints-Geosmes (Haute-Marne), est autorisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2